Dans quel cas faire appel à un architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire  sauf deux cas particuliers décrits en fin de document.

La question est donc avec quel architecte je souhaite travailler ?

L’architecte doit être associé au plus tôt au projet, il peut vous conseiller sur le choix d’un terrain, la cohérence entre un achat et projet et vous expliquer le cadre réglementaire.

Il est à intégrer au plus tôt à votre projet immobilier car  la vérification légale de la présence d’un architecte intervient au moment du permis de construire. Il ne s’agit pas de faire tamponner un projet par un architecte car il s’agirait là d’une signature de complaisance.

Pour les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er mars 2017, le recours à un architecte n’est pas obligatoire lorsqu’une personne physique (par exemple, un particulier) ou un exploitant agricole déclare vouloir édifier ou modifier pour lui-même un certain type de construction.

À partir du 1er mars 2017

Construction à usage non agricole la surface de plancher de la construction ne dépasse pas 150 m².

Construction à usage agricole à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol ne dépassent pas 800 m².

La dispense concerne les personnes qui construisent en vue de conserver pour elles-mêmes la propriété de la construction, que celle-ci soit :

Le demandeur d’un permis de construire est tenu de recourir à un architecte pour les travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l’emprise au sol de l’ensemble, à dépasser l’un des 2 plafonds (150 m² ou 800 m²).

Il reste possible dans ces deux cas de figures de faire appel à nous car l’obligation légale n’est pas la meilleure raison de faire appel à un architecte.